Réglementations Départementales

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral instituant une zone de protection de biotope Archipel des Glénan 1er avril – 31 août 2021

Dépliant explicatif

Arrêté préfectoral instituant une zone de protection de biotope Île aux moutons 1er avril – 31 août 2021

Dépliant explicatif

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année 2021

Extrait de l’arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2020-2021

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau dans le Département

Arrêté préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau dans le Département

Arrêté préfectoral réglementation la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2019

Rappels réglementaires sur l’interdiction de carénage sauvage et de l’utilisation de certains produits antifouling

Arrêté départemental portant prescriptions spécifiques à déclaration Loi sur l’eau relative aux travaux de dragage d’entretien du chenal d’accès et de rétablissement des profondeurs du ponton pêche/multicoques du port de Port la Forêt

Arrêté préfectoral réglementant les débits de boissons

Récépissé de déclaration concernant l’étude préalable à l’épandage des boues des lagunes de Pleuven (Moulin du Pont) et Saint Evarzec (Dourmeur)

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les mérules

Règlement sanitaire départemental

Arrêté réglementant l’accès des chevaux et des chiens aux plages du département