URBANISME:
Echange de terrains entre la commune et M. GIRAULT-DUCOUDRAY (parcelles AE127 et AE132).
Cession gratuite à la commune de la parcelle AL143 (société SFO), route de Port La Forêt.
FINANCES:
Budget assainissement: décision modificative n°1.
PERSONNEL:
Réforme du régime indemnitaire du personnel (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionel – RIFSEEP).
Création règlement intérieur relatif à l’hygiène et à la sécurité du personnel.
AFFAIRES SCOLAIRES:
Initiation à la langue bretonne à l’école publique « l’Encre Marine » pour les années scolaires 2017/2020.
LITTORAL:
Concession portuaire – rapport du délégataire – exercice 2016.
SODEFI: nomination d’un censeur.
TRAVAUX:
Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPF pour des travaux d’effacement de réseaux de télécommunication rue de la haie.
Convention temporaire de gestion de service avec la CCPF pour l’entretien courant de la ZA de la Grande Halte.
Renouvellement de la convention tripartite de déversement des eaux usées POLARIS.
Eau et Assainissement – rapports 2016 du délégataire de ces deux services (Suez-environnement).
Rapport annuel d’activité 2016 concession GRDF.
Approbation de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle multifonction.
QUESTIONS DIVERSES.
