PV CM 08-12-2016

FINANCES:

Affaires Scolaires – Participations Scolaire 2016/2017.
Affaires Scolaires – Modifications du crédit «enseignement collectif».
Affaires Scolaires – Camp d’hiver dans les Hautes-Pyrénées – Participations communales.
Office Municipal de Tourisme – Subvention d’équilibre pour 2016.
Tourisme – Taxe de séjour forfaitaire du port de plaisance de la Commune pour 2017.
Budget principal 2016 – Décision modificative n°1.
Créances irrécouvrables.
Travaux de restructuration du réseau d’eau potable 2012 – Exonération des pénalités de retard.
Bretagne Ouest Accession – Garantie de la Commune pour un emprunt PSLA de 2 480 000€ contracté pour les 31 logements collectifs en location – Accession à Pontérec.
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote des budgets 2017.

ENFANCE:

Accueil collectif de mineurs – Modalités d’organisation des services périscolaires et extrascolaires de la commune.

ASSAINISSEMENT:

Avenant n°2 au contrat d’affermage du service de l’assainissement conclu avec Suez Eau France

PATRIMOINE:

Restauration de l’église Notre Dame d’Izel Vor – Adoption du programme et du plan de financement prévisionnel – Autorisation au Maire de solliciter des subventions.
Réalisation d’un four à pain et couverture de la scène du théâtre de verdure de Péniti – Autorisation au Maire de solliciter des subventions.

TOURISME:

Loi NOTRe – Compétence Tourisme – Maintien du caractère communal de l’office municipal de Tourisme.

ADMINISTRATION GENERALE:

Communauté de communes du Pays Fouesnantais – Modification de statuts.

FONCIER:

Cession gratuite au profit de la Commune.

COMMERCE:

Dérogation à la règle du repos dominical des salariés – Avis du conseil municipal.

CONCESSION PORTUAIRE:

Compte rendu d’activités 2016 et compte prévisionnel 2017 du port communal – Information.

BILAN DU RAMASSAGE DES ALGUES VERTES:

Information.

PV Conseil Municipal du 8 Décembre 2016