Le Conseil municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire à la Mairie le :
Jeudi 28 juin 2018 à 20H00
ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
2) PERSONNEL
2.1) Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique – convention avec le CDG29
2.2) Dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
2.3) Réglementation générale de protection des données (RGPD) – adhésion au service du Délégué à la protection des données du CDG29
2.4) Modification du tableau des emplois
2.5) Recours à un contrat d’apprentissage au restaurant scolaire et dérogation pour travaux dangereux
3) FINANCES
3.1) Décision modificative n° 1 budget principal – intégration des résultats des budgets annexes Eau et Assainissement collectif, transfert des résultats à la CCPF
3.2) Demande de subvention CAF pour achat de mobilier à la cantine (accueillant l’ALSH)
3.3) Règlement financier des marchés relatifs à la construction de la tribune du stade
4) LITTORAL-TOURISME
4.1) Taxe de séjour 2019
4.2) Rapport d’activités 2017 de la SODEFI relatif à l’exploitation du port de plaisance de Port La Forêt
5) TRAVAUX
5.1) Ouvrage public de régulation sur le bief du Ster
5.2) Compte-rendu d’activité de concession GRDF 2017
5.3) Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPF pour des travaux d’effacement de réseaux de télécommunication à La Grande Halte
6) FONCIER
6.1) Achat à la SAFER du terrain cadastré D1089 de 7002 m2
7) ENFANCE
7.1) Subvention exceptionnelle classe découverte GS/CP à Brasparts
7.2) Mise à jour du règlement intérieur et des modalités d’organisation des services périscolaire et extrascolaire
7.3) Crédit d’enseignement collectif et de fournitures scolaires 2018-2019
8) INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
