Le Conseil municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire à la Mairie le :
Jeudi 12 décembre à 20H00
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019
2) ADMINISTRATION GENERALE
2.1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 septembre 2019
2.2) Approbation de la cession des titres de la SAS Finist’Air par la SAEM Sodefi
3) FINANCES
3.1) Décision modificative n° 1 budget principal
3.2) Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement au vote du budget principal 2020
3.3) Demande de subvention DETR 2020 – Transfert de l’office municipal de tourisme Place de la Baie
4) FONCIER / URBANISME
4.1) Cession gratuite à la Commune de la parcelle AT186 route de Kerphilipot
5) ENFANCE
5.1) Mini séjour été 2020 pour les 5-6 ans au camping de Kerisole à Scaër
6) TRAVAUX
6.1) Convention DDTM de mise à disposition de données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique SUP1 à proximité des canalisations de transport du réseau GRT gaz
6.2) Dénomination de la salle multifonctions
7) VIE ECONOMIQUE
7.1) Avis sur demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés
8) INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu des décisions prises en 2019 par délégation du Conseil Municipal