La Forêt-Fouesnant

Port-La-Forêt
armoirie

Mairie de La Forêt-Fouesnant
18, rue Charles de Gaulle
29940 LA FORÊT-FOUESNANT
Tél. 02 98 56 96 55
accueil@foret-fouesnant.org

Menu
  • La Mairie
    • Close
    • Le mot du Maire
    • Vie municipale
      • Close
      • Le conseil municipal
      • Les commissions municipales
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Close
    • Services municipaux
    • Budget – Finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
      • Close
      • Le Plan local d’Urbanisme – PLU
      • Le cadastre
      • Les autorisations d’urbanisme
      • Plan de Prévention des Risques Littoraux – PPRL
      • Close
    • Démarches et documents administratifs
    • Arrêtés municipaux
    • Close
  • Vivre à la Forêt Fouesnant
    • Close
    • Cadre de vie – Environnement
      • Close
      • Jardin pédagogique
      • Maisons et jardins fleuris
      • Ville Fleurie – label national de la qualité de vie
      • Analyses
        • Close
        • Qualité sanitaire des eaux de baignade
        • Qualité bactériologique des coquillages
        • Analyses de l’ARS – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
        • Close
      • Réglementations Départementales
      • Close
    • Travaux en cours
    • Services
      • Close
      • Santé
      • Services à la Personne
      • Etablissements et équipements publics
        • Close
        • L’Office de Tourisme
        • Espace Culturel Le Nautile
        • La Médiathèque
        • La Capitainerie
        • Close
      • Commerces et marchés
      • Close
    • Close
  • Jeunesse / Education
    • Close
    • Pôle enfance
      • Close
      • ALSH – Accueil de loisirs sans hébergement
      • Garderie Périscolaire
      • Portail Famille
      • Close
    • Espace Jeunes
    • Etablissements scolaires
    • Restaurant scolaire
    • Close
  • A la Une
  • Médias
    • Close
    • Bulletin communal
    • Lettre d’information
    • Close
  • Vie associative
    • Close
    • Annuaire des associations
    • Guide des Associations
    • La boîte à outils des Associations
    • Close
  • Contact
    • Close
    • Close
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Enquête publique unique

Enquête publique unique

28 mai 2018

L’enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées se déroulera du 1er juin 2018 à 9 heures au 3 juillet 2018 à 17 heures, soit pendant une durée de 33 jours.

Permanences du Commissaire Enquêteur:

  • Vendredi 1er juin 2018 de 14h à 17h,
  • Vendredi 8 juin 2018 de 09h à 12h et de 14h à 17h,
  • Jeudi 14 juin 2018 de 14h à 17h,
  • Mercredi 20 juin 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • Samedi 30 juin 2018 de 9h15 à 12h,
  • Mardi 3 juillet 2018 de 14h à 17h.

 

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Forêt-Fouesnant aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie située 18, Rue Charles de Gaulle à La Forêt-Fouesnant (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h15 à12h00).

Le dossier d’enquête publique est également disponible par voie dématérialisée pendant toute la durée de l’enquête, en cliquant sur les liens listés plus bas.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie.

Ou écrire au commissaire enquêteur en précisant la mention « Enquête Publique unique ».

  • Par courrier

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de La Forêt-Fouesnant
18 rue Charles de Gaulle
29940 LA FORET-FOUESNANT

  • Par mail

enquetepublique@foret-fouesnant.org

Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le mardi 3 juillet 2018 à 17 heures.

 

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Notice explicative relative à l’enquête publique unique

 

A – Plan Local d’Urbanisme

B – Dossier relatif au zonage d’assainissement des eaux pluviales et avis de l’Autorité Environnementale

C – Dossier relatif au zonage d’assainissement des eaux usées et avis de l’Autorité Environnementale

 

 

  • La Médiathèque
  • Espace Culturel Le Nautile
  • L‘Office de Tourisme
  • Port La Forêt

Horaires d’ouverture

Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 9h à 12h (Permanence téléphonique de 13h30 à 17h)
1er et 3e samedis du mois
de 9h à 12h (Permanence Etat-civil)

Urbanisme et État civil sur rendez-vous

 

 

 

 

  • Travaux en cours
  • Urbanisme
  • Droits et démarches
  • Menu des cantines
  • Offre d’emploi
  • Données Personnelles
La Forêt-Fouesnant

18, rue Charles de Gaulle
29940 LA FORÊT-FOUESNANT

Coordonnées GPS
Lattitude : 47.907888
Longitude : -3.979562

Voir le plan

Mentions légales · Copyright netao © 2022 · Tous droits réservés

Cleantalk Pixel