L’enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées se déroulera du 1er juin 2018 à 9 heures au 3 juillet 2018 à 17 heures, soit pendant une durée de 33 jours.
Permanences du Commissaire Enquêteur:
- Vendredi 1er juin 2018 de 14h à 17h,
- Vendredi 8 juin 2018 de 09h à 12h et de 14h à 17h,
- Jeudi 14 juin 2018 de 14h à 17h,
- Mercredi 20 juin 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Samedi 30 juin 2018 de 9h15 à 12h,
- Mardi 3 juillet 2018 de 14h à 17h.
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Forêt-Fouesnant aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie située 18, Rue Charles de Gaulle à La Forêt-Fouesnant (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h15 à12h00).
Le dossier d’enquête publique est également disponible par voie dématérialisée pendant toute la durée de l’enquête, en cliquant sur les liens listés plus bas.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie.
Ou écrire au commissaire enquêteur en précisant la mention « Enquête Publique unique ».
- Par courrier
Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de La Forêt-Fouesnant
18 rue Charles de Gaulle
29940 LA FORET-FOUESNANT
- Par mail
enquetepublique@foret-fouesnant.org
Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le mardi 3 juillet 2018 à 17 heures.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Notice explicative relative à l’enquête publique unique
A – Plan Local d’Urbanisme
B – Dossier relatif au zonage d’assainissement des eaux pluviales et avis de l’Autorité Environnementale
C – Dossier relatif au zonage d’assainissement des eaux usées et avis de l’Autorité Environnementale
